La construction européenne est-elle démocratique ?

Nicolas LEVRAT, La construction européenne est-elle démocratique ?, Paris, La Documentation française, collection « Réflexe Europe – Débats », 2012, 176 pages.

L’ouvrage de Nicolas Levrat : « La construction européenne est-elle démocratique? » ambitionne d’apporter des éléments de réponse à cette question récurrente de la science politique et de la politique tout court. Le pari est d’autant plus délicat, si l’auteur ne risque pas le hors sujet, il ne risque pas, non plus, l’originalité.

La lecture du sommaire avertit le lecteur qu’il sera déçu. La première partie parle d’une « démocratie peu convaincante », la seconde s’interroge sur les persistances d’un déficit démocratique, enfin l’auteur ose s’interroger sur un « plus » démocratique éventuel.

A travers cette approche critique, l’auteur souligne que si ce modèle ne convainc pas, c’est que les projets volontaristes de démocratisation n’ont pas porté leurs fruits et même ont eu des effets pervers comme cette « citoyenneté européenne », faite de droits détachés de tout devoir dans un esprit contraire au contrat social de Rousseau. De plus, les Institutions, peu claires dans leur fonctionnement et se paralysant les unes les autres, n’incitent pas à un véritable débat européen dans un espace public clairement délimité. La Cour de Karlsruhe affirme d’ailleurs sans ambages qu’il n’y a pas de démocratie européenne faute de peuple européen.

La description de la situation actuelle, développée dans la seconde partie de l’essai, laisse peu de chance à l’espoir d’une démocratisation future. L’absence d’un projet commun, les effets pervers de la méthode Monnet (qui conduit, sous couvert d’une intégration économique sectorielle, à éviter toute validation démocratique), la possibilité pour un État de bloquer tous les autres, interdisent de parler de démocratie. Dans ce contexte, la soumission des États membres au contrôle juridictionnel d’une Cour supranationale et « l’effet direct » du droit communautaire, c’est-à dire son applicabilité immédiate dans le droit interne des Etats-membres  entraînent des conséquences ambigus du point de vue de la démocratie politique. De plus, la représentation des intérêts nationaux, communautaires, citoyens ou locaux est peu lisible et s’exerce trop dans le cadre des lobbies bruxellois.

Il est toutefois moins sûr, quoiqu’en dise Nicolas Levrat, que l’aspect « désincarné » d’un pouvoir politique européen polycéphale dans un espace plurilingue soit responsable  pour l’essentiel de la persistance de ce déficit démocratique. De nombreux exemples montrent le contraire, à l’instar de l’Inde, du Canada… ou de la Suisse.

Ancré dans un pessimisme didactique, l’auteur s’interroge sur les possibilités d’une amélioration démocratique de l’Europe. Cette dernière partie n’est, malheureusement qu’une suite de conjectures, où l’on ne voit guère d’idée nouvelle… L’identité européenne ne peut plus être fondée sur des valeurs universelles, depuis que celles-ci sont reprises par la Charte des Nations Unies. Le patriotisme constitutionnel évoqué par Jurgen Habermas, fondé sur  la raison et le droit  n’est pas suffisant pour fonder un véritable sentiment européen. Une légitimation de l’Union Européenne par ses seuls dirigeants nationaux ouvrirait la voie au triomphe de l’intergouvernemental classique. A l’inverse une gouvernance plus inclusive, à l’image de la commission Prodi qui s’est appuyée sur les représentants de la société civile pour étendre son influence, resterait discutable en termes de légitimité et de représentativité.

L’approche choisie par Nicolas Levrat est risquée et, en voulant cerner le « malaise » démocratique européen, il n’a pas manqué de tomber dans une contradiction impossible à résoudre, justifiant, paradoxalement, les propos du Général de Gaule qualifiant l’Europe de « système ». L’erreur principale, est sans doute qu’il a confondu le contenant: la démocratie, avec le contenu, les peuples d’Europe. La démocratie n’est qu’un cadre d’exercice du pouvoir, la fixation de certaines règles du jeu, et nullement sa finalité, contrairement à ce qu’affirme un Fukuyama. Autrement dit, outre qu’il manque une définition plus approfondie de ce qu’il faut entendre par démocratie, la vision franco-française est clairement insuffisante et le débat devrait porter sur les finalités de l’Europe. Tel était d’ailleurs l’état d’esprit de ses pères fondateurs pour qui le projet européen était au service de la paix. Il ne faut donc pas craindre de parler de projets, d’idées, ce que l’auteur n’ose aborder pour ne pas réveiller, peut-être, une guerre de religions. La crise grecque met à l’épreuve les pays européens dans leur volonté de chercher des solutions seuls ou ensemble. Or comme le disait Renan, c’est ce désir de faire les choses ensemble qu’il faut cultiver. Les institutions suivront.

François de Laboulaye

credit photo: US army