L’Economie française en 2014

L’Economie française en 2014

Par Marie-Eva Bernard Mercuri

L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), créé en 1981 au sein de la Fondation nationale des Sciences politiques, publie L’Économie française 2014, une rétrospective sur l’économie française depuis un demi-siècle (de la crise de 1929 à la politique européenne en passant par les Trente Glorieuses), suivie de dossiers thématiques sur la protection sociale, les retraites, la politique du logement en 2014 (entre autres). Au fil de la réflexion, les dépenses des collectivités territoriales, la politique familiale, la taxation écologique et l’augmentation des impôts font également l’objet de développements intéressants. La richesse de l’ouvrage nous contraindra donc à une sélection stricte dans la recension. Principale critique : le titre trompeur laisse supposer une analyse de la situation économique actuelle, alors que les données les plus récentes concernent plutôt la période 2010-2013.

Mise en perspective : l’Économie française depuis 1945 

Après la Seconde guerre mondiale, le monde occidental connaît une phase de croissance forte : les « 30 Glorieuses ». Le modèle de production fordiste qui se généralise à l’ensemble de l’industrie et le rattrapage technologique sur les États-Unis impulsent la production de masse. À cette vague d’innovations s’ajoute la Reconstruction à la suite des dommages de la guerre. Mais la fin du système monétaire de Bretton Woods (1971)[1] et le premier choc pétrolier à la suite du conflit israélo-arabe (1973) marquent la fin de cette expansion. À une forte inflation s’ajoute une croissance faible, c’est le phénomène de « stagflation ».

En 1979, le deuxième choc pétrolier frappe l’économie mondiale et relance l’inflation. La situation s’améliore plus vite aux États-Unis qu’en Europe, grâce à une politique monétaire affranchie des contraintes extérieures : le policy-mix[2] des reaganomics[3], qui réussit mieux que les politiques de désinflation compétitive non coordonnées menées en Europe à partir de 1983. Associées au contre-choc pétrolier de 1986, elles permettent enfin un retour de la croissance sur le vieux continent.

Parallèlement, la structure productive de la France se transforme, l’industrie lourde traditionnelle des 30 Glorieuses ayant peu à peu laissé la place aux industries de haute technologie et aux services. Cette mutation industrielle fut souvent douloureuse : disparition de pans entiers de l’industrie, délocalisations d’établissements et amputation de bassins d’emplois. La part de l’emploi industriel dans l’emploi total passe de près de 25% en 1977 à 12% en 2012.

La guerre du Golfe en 1990, puis la réunification allemande en 1991 (qui provoque des tensions inflationnistes en Allemagne) plongent l’Europe dans la récession en 1993. Une réévaluation du deutsche Mark aurait pu atténuer ce coup pour le reste de l’Europe, mais le principe de l’ancrage persiste dans la plupart des pays européens. En conséquence, la politique monétaire restrictive s’applique à l’Europe.

De 1997 à 2000, l’Europe connaît une nouvelle période de croissance, les techniques de l’information et de la communication contribuant notamment à relancer l’investissement. Ces années-là, la France enregistre la plus faible inflation des grands pays d’Europe,  la plus forte croissance et le plus important excédent de la balance courante. L’union monétaire ne saurait expliquer à elle seule ces résultats, car ni l’Italie ni l’Allemagne n’ont connu de situation similaire. Ce sont les innovations françaises de la fin des années 1990 (qualifiées d’ « ambitieuses » par les auteurs) qui sont la cause de la bonne performance de l’emploi en France : allègements de charges sur les bas salaires, « emplois jeunes », abaissement de la durée hebdomadaire de travail à 35 heures…

En 2000 cependant, alors que la France connaît une croissance comparable à celle de la zone euro (proche de 4%), une nouvelle crise va toucher l’économie mondiale : la Réserve fédérale américaine a commencé à relever ses taux directeurs (à six reprises) dès 1999, et la bulle internet finit par éclater sous la forme d’un krach boursier. Les solutions proposées par les pays européens sont insuffisantes : en  2001-2004, l’impulsion budgétaire européenne (c’est-à-dire l’impact délibéré de la politique budgétaire et fiscale sur la croissance) n’a été que de 1,6 point de PIB, contre 5,1 points de PIB pour les États-Unis (OFCE).

Parallèlement, la forte baisse des taux d’intérêt organisée par la Fed contribue à la formation de la bulle spéculative en favorisant la surchauffe du crédit. Fin 2006, la bulle immobilière éclate : les ménages endettés se retrouvent en possession de logements valant moins que leur prix d’achat. Ayant investi dans ces subprimes, les secteurs des banques et des assurances sont particulièrement touchés, et le 15 septembre 2008, la banque d’investissement américaine Lehman Brothers fait faillite. La crise financière prend rapidement un caractère systémique, paralysant par ricochet le financement des activités privées. Pour soutenir les banques et fluidifier le marché interbancaire, les Etats interviennent massivement : « plan Paulson » aux États-Unis et plans de sauvetage sous forme de prêts et de garanties qui se chiffrent en Europe à 1700 milliards d’euros. Plus généralement, l’Etat revient en force dans le capital des sociétés, pas seulement pour éviter l’insolvabilité du système bancaire, mais aussi pour sauver les entreprises en difficulté dans les secteurs stratégiques. La société de prises de participation de l’Etat, créée en octobre 2008, lance un plan de recapitalisation de près de 21 milliards pour les banques françaises (qui ont été remboursés depuis) et injecte 1 milliard dans le sauvetage de Dexia. Un fonds stratégique d’investissement (FSI) est créé pour répondre aux besoins en fonds propres d’entreprises porteuses de croissance. Le gouvernement Ayrault créé une banque publique d’investissement (BPI), regroupant l’ensemble des instruments existants d’une capacité propre d’investissement de plus de 40 milliards d’euros qu’elle pourra utiliser pour prêter aux entreprises, garantir des prêts dans le secteur privé, et investir dans les sociétés innovantes.

Rééquilibrage des finances publiques : une austérité contre-productive ?

De 1993 à 2007, la plupart des pays de l’OCDE (à l’exception du Japon) ont réduit drastiquement leur part des dépenses dans le PIB. Mais cette tendance a été particulièrement marquée dans la zone euro où cette part a diminué de 6,3 points de PIB sur la période (contre seulement  2,2 points en France). Des efforts insuffisants dans l’Hexagone, si l’on en juge par la très forte augmentation de la dette publique (de 21,2% du PIB en 1978 à 90,2% en 2012 pour la France). Pourtant, pour Mathieu Plane, l’un des auteurs de L’Economie française 2014, la France n’a jamais fait autant d’efforts de la maîtrise de la dépense publique que pendant cette période : celle-ci a peu augmenté, mais comme le PIB a crû beaucoup moins, la part de la dépense publique est beaucoup plus importante proportionnellement. Autrement dit, c’est « le fort ralentissement de l’activité qui explique cette nette hausse de la part des dépenses publiques dans le PIB depuis 2008 [bien plus qu’]un relâchement sur la gestion des finances ».

Et c’est pourquoi les critères de Maastricht, complétés par le Pacte de stabilité et de croissance à Amsterdam et le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance en 2012[4] ne sont pas tellement pertinents. D’après les auteurs, la France a donc raison de renoncer aux 3% de déficit public pour 2013[5].

Pour autant, la Commission européenne continue de reprocher à la France de ne pas avoir assez fait porter la réduction de son déficit structurel sur les dépenses publiques (sur les 4,1 points de PIB d’ajustement budgétaire structurel au cours de la période 2010-2013, seul  0,1 point proviendrait d’un contrôle accru de la dépense publique, le reste étant dû à la hausse des prélèvements obligatoires). Pour Mathieu Plane, c’est un choix gagnant : « les choix budgétaires opérés par les différents gouvernements depuis 2010 semblent avoir relativement moins affecté la croissance et le marché du travail que la plupart des autres pays de la zone euro[6] ». Dans le contexte actuel, ce n’est d’ailleurs pas la réduction publique qui doit être une priorité, mais le taux de chômage (qui atteint en 2014 en France 10,1% de la population active, soit un niveau proche du pic historique de 1997).

La protection sociale, un poids trop lourd pour les entreprises ?

En France, les dépenses des administrations publiques s’élevaient à 56,6% du PIB en 2012, soit le niveau le plus élevé de l’OCDE avec le Danemark et la Finlande. Mais si la France se distingue des autres pays, ce n’est pas tant par l’importance des dépenses de l’Etat, mais surtout par les ressources allouées à son système de protection sociale.

Au cours de ces vingt dernières années, la nature du système français de protection sociale s’est modifiée. Initialement « bismarckienne », fondée sur la relation professionnelle, elle a évolué vers un système plus universaliste avec la création du Revenu minimum d’insertion (RMI) en 1988, remplacé par le Revenu de solidarité active (RSA)  « socle » en 2009 et la couverture maladie universelle (CMU) en 2000.

La logique économique et sociale voudrait que les prestations d’assurances sociales (chômage, retraite, accident du travail…) soient assises sur les salaires, tandis que les prestations universelles (maladie en nature, famille) soient financées par l’impôt. Or en France, les prestations famille et maladie restent financées en grande partie par des cotisations sociales employeurs, particulièrement élevées en dépit des réformes successives d’allègement de coût du travail sur les bas salaires menées depuis le début des années 1990. Indirectement, le financement des prestations sociales pèse donc sur l’emploi et les prix, et les entreprises ponctionnées réclament un « choc de compétitivité ».

Un nécessaire « choc de compétitivité » ?

Mesurer la compétitivité et l’attractivité d’un pays n’est pas chose aisée. Les résultats sont d’ailleurs très différents d’une étude à l’autre, et la distinction entre ces deux termes n’est pas toujours explicite. À titre d’exemple, la France était classée 28^e pour le World competitiveness Overall Scoreboard de l’Institut international de management de Lausanne de 2013 (le 1^er pays étant les Etats-Unis) et au 21^e rang mondial d’après le Global competitiveness du Forum économique mondial de Davos pour 2012-2013 (le 1^ier pays étant la Suisse, les Etats-Unis étant 7^e).

Depuis 2001, la France a connu une lourde chute de ses parts de marché pour deux raisons principales : la perte de compétitivité-prix des exportations françaises consécutive à l’appréciation du taux de change effectif nominal de la France, et l’engagement d’une politique volontariste de réduction des coûts de production dans certains pays voisins. Cette politique a par exemple permis à l’Allemagne de gagner des parts de marché dans la zone euro, mais cela s’est souvent fait au détriment de ses principaux partenaires[7]. Une autre explication réside dans la faiblesse des débouchés européens, fragilisés par la crise (60% des exportations françaises s’effectuent vers l’UE). Autrement dit, à l’effet restrictif interne s’est ajouté un second effet récessif venu de l’extérieur et résultant de la baisse de la demande adressée par nos principaux partenaires commerciaux.

Le choix des grandes entreprises françaises de la production à l’étranger (plutôt que celui de l’exportation) a cependant l’avantage de contribuer positivement à la balance courante par le biais de flux de revenus d’investissement (dividendes) [Gaulier, 2002]. De plus, concernant les investissements directs étrangers (IDE) dans le pays, la France a amélioré sa place depuis le début des années 1990. Selon la CNUCED[8], la France serait, en 2011, la troisième destination européenne des flux d’IDE, derrière la Belgique et le Royaume-Uni, et devant l’Allemagne. Les principaux atouts avancés par les investisseurs sont la qualité de ses infrastructures, sa position géographique, la taille de son marché, ainsi que le haut niveau de qualification de sa main-d’œuvre. L’attractivité de la France est confirmée par le taux de détention du capital des entreprises résidentes par les non-résidents. A titre d’exemple, pour les sociétés du CAC 40, les actionnaires étrangers représentaient 43% du capital des groupes.  En résumé, les statistiques d’IDE donnent une image positive de l’attractivité de la France, tandis que les indices de compétitivité sont plus pessimistes. Les investisseurs sondés reprochent au pays une fiscalité trop lourde et un coût du travail trop élevé. Ces critiques font écho aux revendications des entreprises françaises.

Pour y répondre, les gouvernements successifs ont mis notamment en place le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi à la suite du rapport Gallois (2012). Institué au 1^er janvier 2013 et touché par les entreprises en 2014, le CICE permet de réaliser une économie d’impôt importante (4 % de la masse salariale pour 2013 -hors salaires supérieurs à 2,5 fois le salaire minimum- porté à 6 % en 2014). La philosophie du «  choc de compétitivité » pose cependant une question majeure : celle des garanties de la part des entreprises en terme d’emploi en échange de mesures qui augmentent fortement leurs profits. De nombreux autres dispositifs ont également été imaginés pour soutenir les entreprises : emplois aidés dans le secteur non marchand (« emplois d’avenir ») et marchand (« contrats de génération »), loi TEPA (en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, qui prévoit notamment la défiscalisation des heures supplémentaires), remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale (CET) qui comporte une part foncière et une part assise sur la valeur ajoutée[9]… Mais ces réformes, pour bénéfiques qu’elles soient, induisent une instabilité législative qui déconcerte parfois les investisseurs[10].

Flexisécurité : l’équilibre impossible ?

En Allemagne et au Royaume-Uni, le taux d’emploi à temps partiel est particulièrement élevé, selon Eurostat. L’Espagne se distingue quant à elle par son taux d’emplois temporaires très important. En France, si un cadre légal strict empêche le renouvellement des CDD au-delà d’une durée globale de 18 mois (sauf cas particuliers), la part de l’emploi temporaire dans l’emploi total  est tout de même passée de 10,6%  de l’emploi salarié en 1990 à 15,1% en 2012. Associé à l’annualisation du temps de travail à la suite des accords sur les 35 heures, ce phénomène a rendu le marché du travail plus flexible, permettant aux entreprises de s’ajuster plus rapidement à la conjoncture. En outre, on a assisté ces dernières années à un raccourcissement de la durée de ces contrats temporaires.

De façon générale, les gouvernements successifs ont tenté depuis plusieurs années de laisser une marge de manœuvre aux entreprises sans précariser les salariés. C’est la logique que suivait déjà l’accord de modernisation du marché du travail, signé par les partenaires sociaux le 11 janvier 2008 : nouveau mode de licenciement pour le CDI, la « rupture conventionnelle »[11],  doublement de l’indemnité minimale de rupture, allongement d’un mois de la période d’essai, prise en compte du stage de fin d’études dans la durée de la période d’essai…. L’accord national interprofessionnel (ANI), signé par les partenaires sociaux le 11 janvier 2013, s’inscrit dans cette ligne de « flexisécurité » : côté sécurisation, généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés et encadrement du temps partiel, et côté flexibilité, fusion et simplification des régimes antérieurs de chômage partiel et facilitation des plans sociaux.

Focus : la politique du logement en  2014 

À l’achat ou à la location, dans le secteur privé ou social, le marché du logement est touché par une pénurie de l’offre qui a conduit à une importante hausse des prix. Cette situation a entraîné une modification des conditions de solvabilité des particuliers (diminution des surfaces achetées, éloignement des centres-villes, impact croissant des transferts générationnels…), et ce malgré l’importante baisse des taux d’intérêt sur la période. Elle a aussi créé d’importantes disparités géographiques.

Depuis son élection, François Hollande a fait de la question du logement l’une de ses priorités : encadrement des loyers à la relocation[12], mise en place d’observatoires des loyers dans les départements, augmentation du nombre de bénéficiaires des aides personnalisées au logement[13], dispositif d’investissement locatif Duflot en 2013, baisse de la TVA sur la construction sociale, nouvelle mouture du prêt à taux zéro notamment. Avec la loi pour l’accès au logement et à l’urbanisme rénové (loi ALUR) de 2014, qui porte révision de l’article 55 de la Loi Solidarité et renouvellement urbain (loi SRU de 2000), des efforts supplémentaires sont demandés aux collectivités territoriales : d’ici 2025, le taux de logements sociaux à atteindre passe de 20% à 25% dans les communes de plus de 3500 habitants (1500 en Île-de-France) appartenant à une agglomération de plus de 50 000 habitants, et l’obligation des 20% est élargie aux communes de plus de 15000 habitants qui étaient jusque-là exclues du dispositif[14]. Dans l’hypothèse où ces obligations ne seraient pas respectées, de fortes pénalités sont encourues. Entre autres mesures, on peut également citer la cession de terrains publics aux collectivités territoriales et EPCI , et le relèvement en 2013 du plafond du livret A.

Certains ajustements restent cependant à faire, comme une reprécision du ciblage géographique et une promotion accrue des logements à haute qualité environnementale notamment.

Un ouvrage bien illustré par de nombreux graphiques dont on regrettera seulement la forme peu soignée qui rappelle un document de travail (coquilles, utilisation de tirets et de listes, petites inexactitudes[15], pages qui se détachent…).

Crédit photo : Simon Cunningham

[1] Les tensions apparues à la fin des années 1960 ont nourri l’inflation (autour de 6% en Europe en 1968, 4% aux Etats-Unis) et ont rendu nécessaire l’abandon de la convertibilité du dollar.

[2] « Action globale visant à faire interagir des mesures monétaires et budgétaires dans le but de stabiliser l’activité économique »  (Melchior.fr).

[3]  Politique économique menée par le Président Reagan de 1981 à 1989.

[4]qui oblige les Etats de la zone euro à adopter une règle d’or budgétaire dans laquelle le déficit structurel ne devra pas dépasser 0,5% du PIB à moyen terme et la dette publique supérieure à 60% du PB doit être réduite de 1/20^e par an.

[5] La Commission européenne a d’ailleurs pris en compte la réalité de la situation économique du pays en accordant le 29 mai 2013 à la France une nouvelle date butoir (2015) pour atteindre son objectif .

[6] Au sein de la zone euro à 12, de 2010 à 2013, cinq pays ont connu une croissance moyenne supérieure ou égale à 1% par an et n’ont pas vu (ou peu) leur taux de chômage augmenter, voire diminuer : l’Allemagne, la Finlande, l’Autriche, la Belgique et le Luxembourg.  Or à l’exception des Pays-Bas, ces cinq pays sont aussi ceux qui ont le moins réduit leur déficit public structurel sur la période 2010-2013.

[7]Une politique de désinflation compétitive a été menée en Allemagne depuis le début des années 2000 et intensifiée en 2007 par l’augmentation de 3 points de TVA et la baisse des cotisations sociales. On peut également prendre l’exemple de l’Espagne (où le chômage atteint des niveaux record) qui a organisé une déflation salariale et profite en retour d’une amélioration de sa compétitivité, au détriment de l’Hexagone où les coûts salariaux sont moins flexibles.

[8] Conférence des Nations-Unies sur la Recherche et le développement.

[9]Cette mesure allège notamment la fiscalité des sociétés industrielles.

[10] Par exemple le taux normal d’IS, qui était de 50% entre 1965 et 1985, a été petit à petit réduit pour atteindre 33,3% en 1993. En 1995, le gouvernement Juppé a instauré une surtaxe de 10% qui a été progressivement réduite à partir de 2001. En 2006, cette contribution a été supprimée.

[11] En échange d’une plus forte indemnité de rupture, le salarié donne son accord au licenciement.

[12] Mise en place par décret le 1^er août 2012, cette mesure a été prolongée par le décret du 1^er août 2013 dans certaines agglomérations françaises.

[13] En 2014, le gouvernement a cependant décidé de ne pas augmenter le montant de ces aides.

[14]Aujourd’hui, le parc social héberge près d’un ménage sur cinq.

[15]Par exemple l’utilisation du sigle « IRPP » pour désigner l’impôt sur le revenu des personnes physiques, alors que seul figure dans la législation fiscale le sigle  « IR ».