Double bulletin de vote pour les élections européennes
Lors de la session plénière de juin, la Commission des affaires constitutionnelles soumettra aux députés européens une proposition de résolution visant à modifier l’élection des membres du Parlement européen. Cette proposition prévoit que chaque électeur possède dorénavant deux bulletins, l’un pour les listes nationales et l’autre pour des listes à l’échelle de l’UE . 25 députés élus sur des listes établies à l’échelle européenne viendraient en effet s’ajouter aux 751 députés désignés à l’échelle nationale. Cette réforme, qui s’inscrit dans la perspective des élections européennes de 2014, poursuit deux objectifs : accroître la légitimité démocratique du Parlement européen et sensibiliser l’opinion publique aux Partis politiques au niveau européen dont la fonction serait désormais d’établir les listes transnationales de 25 candidats originaires d’au moins un tiers des Etats membres. La proposition de résolution prévoit encore la création d’une autorité européenne chargée de contrôler la légalité des scrutins au niveau européen. Le projet de Rapport sur la proposition de modification de l’acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct a été approuvé le 19 avril dernier par la majorité des membres de la Commission des affaires constitutionnelles. Son rapporteur, le député britannique Andrew Duff, entend ainsi initier une « modernisation cohérente de la procédure électorale ». Si la proposition de résolution venait à être adoptée, le Traité de Lisbonne ainsi que de la loi du 31 janvier 1976 sur les élections au Parlement européen s’en trouveraient modifiés.
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