Tribune parue dans La Tribune, le 3 décembre 2013.

Le grand cycle de négociations sur les échanges commerciaux est dans l’impasse. Cela ne doit pas empêcher l’Europe d’agir, en concluant notamment des accords bilatéraux. Par Laurence Daziano, maître de conférences en économie à Sciences Po Paris, et Robin Rivaton, économiste, tous les deux membres du Conseil Scientifique de la Fondation pour l’innovation politique et auteurs pour la Fondation.

La neuvième Conférence ministérielle de l’OMC se tient à Bali du 3 au 6 décembre, dans une Indonésie qui dispose de la plus forte croissance du G20 derrière la Chine. Cette conférence est très attendue, pour la conclusion d’un accord dans le cadre du cycle de Doha et pour ses implications pour la politique commerciale européenne.

 Négociations bloquées

Le cycle de Doha, entamé en 2001, ne parvient toujours pas à se conclure. Les négociations sont bloquées entre les Etats-Unis, soucieux de préserver leur agriculture, et les grands émergents, particulièrement les BRICS, qui refusent d’ouvrir davantage leurs marchés. Les récents gains de productivité aux Etats-Unis, notamment dus aux gaz de schiste, et la hausse des salaires chez les BRICS, n’incitent pas les grands émergents à renoncer à leurs politiques protectionnistes. Même si un dégel s’est amorcé dans les négociations en cours, le blocage structurel entre les Etats-Unis et les grands émergents compromet les chances d’aboutir à un accord.

Les efforts déployés par le nouveau directeur général de l’OMC, le brésilien Roberto Azevêdo, devraient permettre de parvenir à des accords techniques sur la facilitation des échanges, l’agriculture et le développement. Cependant, la conclusion d’un accord d’ampleur pour relancer la croissance du commerce international paraît encore éloignée.

 L’UE doit prendre acte des politiques protectionnistes des émergents

L’Union européenne doit prendre acte du ralentissement structurel des négociations commerciales multilatérales et des politiques protectionnistes des grands émergents. Désormais, les échanges entre les grands émergents et leurs fournisseurs tirent la croissance des échanges de biens et de services. La polémique sur le déficit de la balance commerciale entre les Etats-Unis et la Chine a laissé place aux indignations des dirigeants indiens dont le déficit avec Pékin ne cesse de se creuser, dépassant 2,1% du PIB.

 Répondre à un double enjeu

La politique commerciale européenne doit répondre à un double enjeu. Sur le plan quantitatif, elle doit multiplier les accords bilatéraux et sécuriser l’accord TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership) en cours de négociation avec Washington. Sur le plan qualitatif, Bruxelles doit impérativement faire valoir, de manière plus exigeante, le concept de réciprocité inscrit par le Conseil européen, en 2010, comme un objectif des négociations commerciales.

 De plus en plus d’accords bilatéraux

Depuis le milieu des années 2000, l’Union européenne s’est engagée dans une politique de négociations d’accords commerciaux bilatéraux, afin de contourner le blocage du cycle de Doha. La signature d’un accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne, le 30 octobre dernier, prévoit une augmentation du commerce bilatéral de 25%. En 2011, Bruxelles avait conclu un accord de libre-échange avec Séoul.

Depuis, les échanges commerciaux avec la Corée du Sud se sont développés et se sont traduits, au premier semestre 2013, par un excédent en faveur de l’Union européenne pour la première fois depuis quinze ans. Des négociations sont également en cours avec l’Inde et la Thaïlande. Dans ce cadre, le TTIP se présente comme un accord commercial d’ampleur entre Washington et Bruxelles. En dépit des imprécations d’usage au début de processus, notamment concernant l’agriculture ou l’exception culturelle en France, les négociations progressent selon le calendrier fixé.

 Obtenir la réciprocité

La réciprocité est un sujet majeur pour l’équilibre des relations commerciales entre l’Union européenne et les grands émergents. D’une part, les marchés des grands émergents doivent être davantage ouverts à la concurrence. L’accès aux marchés publics en Chine ou en Inde est un contentieux récurrent avec les Européens. D’autre part, les grands émergents doivent poursuivre leurs efforts d’intégration de l’économie de marché en réduisant leur politique de dumping ou de financement à l’exportation. Dans ce cadre, la question de l’accès de la Chine au statut d’économie de marché (SEM) sera la principale priorité de la prochaine Commission européenne. En 2016, la Chine accédera au SEM, selon le protocole de l’OMC, ce qui réduira substantiellement les effets des dispositions anti-dumping. Il faudra réfléchir à la transformation des dispositifs anti-dumping, qui sont juridiquement étayés, en dispositifs anti-subventions, qui restent à inventer.

Le concept de réciprocité commence à faire consensus en Europe. Il faut désormais lui donner du contenu, notamment dans le cadre de l’accord en cours de négociation avec l’Inde et de l’accès de la Chine au statut d’économie de marché.

Laurence Daziano est membre du Conseil scientifique de la Fondation pour l’innovation politique et auteur de la note La nouvelle vague des émergents.

Robin Rivaton est membre du Conseil scientifique de la Fondation pour l’innovation politique, auteur de Libérer le financement de l’économie, Relancer notre industrie par les robots et LE KAPITAL. Pour rebâtir l’industrie avec Christian Saint-Etienne.