Après soixante ans d’existence, la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) est en proie aux critiques d’une opinion européenne bouleversée. Dans un contexte de menace terroriste, les Européens s’interrogent sur le caractère fondamental de la protection des droits de l’homme ; ils accusent volontiers l’institution de diluer les identités nationales ou locales, de protéger les assassins ou de désarmer les honnêtes gens.

Procédant d’une profonde méconnaissance, cet état de l’opinion prépare mentalement la sortie de l’Europe du système de « sécurité collective juridique ». Pourtant, là où certains perçoivent une institution déconnectée de la réalité et politiquement irresponsable, il faut voir au contraire les conditions d’une nécessaire indépendance et hauteur de vue afin d’échapper aux passions du moment. La CourEDH a un rôle de « créateur d’équilibres » dans nos sociétés complexes. Les syndicats, les partis, les religions et jusqu’à la famille étaient autant d’institutions productrices de règles de vie en commun, permettant de résorber les tensions intrinsèques à toute société. Or, partout dans les démocraties libérales, nous constatons l’effondrement de ces structures. Le droit est peut-être le dernier cadre collectif de nos sociétés. Il est d’autant plus mis à l’épreuve qu’il est in fine le seul à pouvoir articuler des libertés contradictoires.

La présente étude propose de revenir sur le fonctionnement, les lacunes et le rôle de la CourEDH. Il est capital de contrer tous ces discours politiques qui, voulant ignorer la complexité et cherchant à échapper à leurs propres responsabilités, tentent de faire de l’institution un bouc émissaire, sans égard pour les conséquences.

Cette note a été écrite par Jean-Luc Sauron, conseiller d’État, délégué au droit européen et professeur à l’Université Paris Dauphine.