Pour une vraie régulation de la 5G en Europe

La question posée par la généralisation de la 5G ne se résume pas au débat sur l’opportunité ou non de recourir au fournisseur chinois Huawei. Ce déploiement doit aussi être l’occasion pour les Etats de réfléchir à la sécurité des données personnelles et stratégiques.

La mise en oeuvre de la 5G en Europe est entrée dans une phase décisive. La France devrait prochainement répondre aux premières demandes d’autorisations déposées par les opérateurs. L’Allemagne envisage une ouverture partielle de son marché à Huawei, comme vient de le décider le Royaume-Uni.

Ces deux pays ont depuis plusieurs années missionné des chercheurs indépendants qui ont pu accéder aux codes des équipements dans les centres de recherche en cybersécurité du fournisseur chinois. Car le débat sur la 5G se résume souvent, dans le cadre d’une offensive commerciale et technologique de Donald Trump contre Huawei, à un choix binaire sur la liberté ou non du géant des télécoms chinois à équiper les opérateurs européens. Or les questions posées par la 5G sont plus larges et complexes.

Avantage économique

La 5G doit être installée en Europe le plus vite possible. La transmission et le traitement des données, de plus en plus nombreuses, est un avantage économique à l’heure où la compétition technologique s’intensifie entre les nations. La multiplication des différentes applications et des objets connectés tant dans le monde industriel que sur les smartphones et aux domiciles personnels nécessite une connectivité plus rapide.

La mise en oeuvre de la 5G s’inscrit dans les cadres opérationnels préexistant de la 3G et de la 4G. En effet, les équipements de différents fournisseurs ne sont pas interopérables. Il n’est pas possible pour un opérateur, ou à des coûts très élevés, d’utiliser une autre technologie pour la 5G que celle utilisée pour la 4G ou la 3G. Les entreprises comme SFR ou Bouygues qui ont bâti une partie de leur réseau avec des équipements Huawei ne peuvent que difficilement changer de fournisseur pour mettre en place la 5G.

Sécurité des données

La 5G doit être l’occasion de réfléchir à la sécurité des données personnelles et stratégiques. Comme l’a indiqué Thierry Breton, commissaire européen chargé du Marché intérieur et du Numérique, les données transitant par la 5G doivent être sécurisées et régulées en Europe, indépendamment de la nationalité des équipementiers et des opérateurs. Thierry Breton a présenté une « toolbox » comprenant un ensemble de règles que les Etats membres devront respecter pour déployer la 5G. Stéphane Richard, PDG d’Orange, a également demandé que les Etats fixent des règles claires pour le déploiement de la 5G.

L’Union européenne pourrait aller plus loin que les lignes directrices de Thierry Breton en mettant en place une vraie régulation européenne de la 5G. Celle-ci passerait par l’adoption d’un système parallèle au règlement général de protection des données (RGPD), qui protège les données individuelles sur le numérique. Des audits pourraient également avoir lieu sur la sécurité et la gestion des données, permettant de s’assurer qu’elles ne sont pas utilisées à des fins non autorisées par leur propriétaire. Ces contrôles pourraient être menés en France par la CNIL, avec des moyens considérablement renforcés, ou par l’Arcep, l’autorité de régulation des télécommunications.

Dans le débat sur la 5G, il faut séparer la question des équipements de celle des données. Les opérateurs doivent proposer les meilleures solutions économiques, technologiques et commerciales. Les Etats doivent définir les critères de sécurité et la régulation pour la gestion des données. Il s’agit de veiller à ne pas inverser les rôles.