Alstom-Siemens: peut-on raconter n’importe quoi sur la Commission européenne?

Depuis que la Commission européenne a rendu sa décision sur Alstom-Siemens, on ne compte plus les experts en droit de la concurrence. S’il est légitime que chacun en discute, il n’est pas inutile de faire quelques rappels pédagogiques pour poser les cadres du débat.

La Commission européenne intervient dans un cadre juridique précis. De façon simplifiée, le critère clé de son analyse des concentrations consiste à s’assurer qu’elles ne portent pas atteinte aux consommateurs. Quand certains lui reprochent d’oublier les producteurs ou la politique industrielle, ils lui adressent une critique infondée : autorité administrative, elle applique le droit que les Etats lui ont donné ; ce serait un mauvais signe pour les institutions qu’elle prenne la décision de s’en écarter.

Un premier débat peut porter sur la façon dont la Commission applique ce droit : c’est le cœur des échanges qui la confrontent aux entreprises et leurs conseils dans presque toutes les procédures. Il est ainsi souvent reproché aux autorités de contrôle d’avoir une approche trop conservatrice des disruptions émergentes. Elles évoluent parfois, dès lors qu’elles sont nourries d’analyses robustes ; mais elles sont aussi souvent paralysées par la crainte des contentieux qui remettraient en cause une décision fondée sur une prospective trop fragile.

Un second débat peut se faire sur l’opportunité de changer les normes de contrôle. La question anime les spécialistes, certains souhaitant intégrer de nouveaux étalons – souvent flous. La procédure peut aussi être discutée : aux Etats-Unis, contrairement à l’Europe, une décision administrative ne suffit pas ; le gouvernement ne peut y freiner une concentration que s’il fait la démonstration de sa menace devant les tribunaux.

D’autres souhaitent favoriser la constitution de « champions ». La prétention s’entend, mais il n’est peut-être pas sain d’intégrer des considérations politiques dans une analyse économique et juridique. En France, une solution existe : le ministre de l’Economie a la possibilité d’écarter une décision de contrôle des concentrations pour des raisons politiques.

Barrières réglementaires. Enfin, un dernier sujet est de mesurer le caractère « libéral » du droit de la concurrence – lequel est souvent accusé d’interdire trop (de champions européens) et dans le même temps de ne pas sanctionner assez (de champions américains). En réalité, le droit européen est d’essence interventionniste : ses prémisses intellectuelles posent pour principe que l’action publique est pertinente et légitime pour réguler la structure des marchés et déterminer, en amont même de l’action privée, si celle-ci sera bonne ou non pour l’économie.

Ce raisonnement est à l’opposé de ce que défend Israël Kirzner, élève de Hayek. Alan Greenspan, disciple d’Ayn Rand, explique aussi dans ses Mémoires pourquoi il est contre le principe du contrôle des concentrations. Pour ces auteurs, le rôle de l’action publique – dépourvue de qualité omnisciente –n’est pas de réguler la structure du marché, mais d’en lever toutes les barrières – souvent réglementaires – pour que la concurrence s’y déploie librement. Ces analyses peuvent donc aborder favorablement les « géants », dès lors qu’ils doivent leur situation à leurs mérites et évoluent sur des marchés où, du fait de la concurrence, leur position est sans cesse contestable.

Paradoxalement, c’est donc peut-être l’« ultralibéralisme » si conspué qui pourrait sauver les « champions » industriels…