De remarques fugaces en déclaration affirmées émerge doucement un projet gouvernemental : une nouvelle étape de décentralisation. Pour un Exécutif dont l’ADN repose sur la concentration du pouvoir au bénéfice d’une expertise technocratique, cette démarche est révolutionnaire.
L’histoire nationale française est profondément liée à une dynamique concentrative et centralisatrice du pouvoir. Elle remonte au à Philippe Le Bel et se retrouve chez Louis XIV ; elle se déploie à la Révolution – comme l’avait analysé Tocqueville. En 1800, Chaptal expliquait à l’Assemblée que « le préfet, essentiellement occupé de l’exécution, transmet les ordres au sous-préfet, celui-ci aux maires des villes, bourgs et villages – de manière que la chaine d’exécution descend sans interruption du ministre à l’administré, et transmet la loi et les ordres du gouvernement jusqu’aux dernières ramifications de l’ordre social avec la rapidité du fluide électrique ». On ne peut être plus clair sur la mise au pas de la société.
La décentralisation marque une rupture avec cette dynamique d’administration des citoyens. Elle doit être défendue pour au moins deux raisons.
La première est politique : pour que, comme l’écrivait Montesquieu, « par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir ». Les collectivités territoriales doivent pouvoir faire contrepoids à l’Etat. La France n’a pas une organisation fédérale – et la décentralisation ne l’y amènera pas, mais il faut relire James Madison qui, lorsqu’il réfléchissait à la structuration du pouvoir américain, envisageait une confrontation verticale des pouvoirs comme un complément nécessaire à la séparation horizontale entre le législatif, l’exécutif et le judiciaire. Ce n’est pas un hasard si aujourd’hui en France une partie des opposants au Gouvernement se trouve à la tête de grandes collectivités territoriales (régions, grandes villes, etc.).
La seconde est économique : pour promouvoir la concurrence entre les collectivités. Lorsqu’elles sont stimulées, celles-ci sont incitées à être plus rigoureuses, performantes et attractives, car citoyens et entreprises « votent avec leurs pieds » : ils mènent une analyse coût / bénéfice dans leurs choix d’implantation, qui les conduit à confronter le prix des services publics à la qualité des prestations proposées. Ce n’est pas tout à fait un hasard si certains quartiers sont désertés et d’autres villes prises d’assaut ! Comme l’écrivait l’économiste Gregory Mankiw en 2012, « la concurrence est saine pour les gouvernements, aussi » : elle exerce sur eux une émulation positive en faveur d’une saine gestion.
Une nouvelle étape de décentralisation serait l’occasion d’établir une stimulation positive entre les collectivités et contribuerait à rétablir un peu d’équilibre politique entre les institutions. Elle renforcerait également la pression que doivent exercer les citoyens sur leurs représentants (à ce titre, la suppression radicale du cumul des mandats était une grave erreur) – comme tout opérateur économique subit en permanence celles de ses consommateurs.
Le Gouvernement a, jusqu’à maintenant, fait l’inverse, en confortant l’administration des technocrates et rompant un peu plus le lien électoral, à travers la suppression de la taxe d’habitation notamment. Il semble vouloir changer de cap. C’est une bonne nouvelle.
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