Réforme constitutionnelle: il faut préserver la concurrence entre les institutions

Les premières pistes de la réforme constitutionnelle voulue par le Président de la République ont été révélées par l’Opinion le 12 avril. Leur résultat est simple : « Le Parlement va être bridé ». En réduisant la concurrence entre les institutions, le projet organise une concentration croissante du pouvoir entre les mains de l’exécutif.

Sur le papier, le gouvernement rationalise le travail des assemblées, au nom de l’efficacité : les petits grains de sable qui émaillent la procédure parlementaire seront toujours moins nombreux, pour que la volonté du pouvoir exécutif puisse trouver une traduction législative plus rapide. C’est oublier un peu vite que la mission de contrôle du gouvernement par le Parlement a un prix : elle exige du temps et ne se fait pas sans heurts. Réduire la liberté des parlementaires est malvenu, à la fois d’un point de vue théorique et historique.

Dans une démocratie, la concentration du pouvoir politique est une menace. Montesquieu l’avait théorisé : la séparation des pouvoirs a pour objectif de freiner chacun d’entre eux, afin de le soumettre au contrôle des autres. Le sage bordelais écrivait : « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir ». Madison a poussé ce raisonnement plus loin encore, ajoutant à la segmentation verticale des pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) une séparation horizontale par le fédéralisme. Dans l’esprit des founding fathers américains, la concurrence entre les institutions est le sel de la démocratie : la confrontation des pouvoirs, autonomes, préserve la liberté.

Etat expansionniste. Au-delà de cet équilibre classique, l’histoire récente enseigne qu’il est sain de mettre un frein à l’élan expansionniste de l’Etat. C’est lui qui a été, au XXe siècle, le vecteur des pires abominations, conduisant à l’asservissement des nations et l’appauvrissement des peuples, des camps d’exterminations nazis au goulag soviétique. L’Etat n’est pas un bienfait sans reproche mais un mal nécessaire à l’utilité certaine.

C’est de la confrontation des intérêts et des opinions que naissent les équilibres de la société, non d’un grand dessein administratif

En 2015, un sondage Ifop pour Atlantico révélait que 65 % des Français seraient prêts à ce que « la direction du pays soit confiée à des experts non élus qui réaliseraient ces réformes nécessaires mais impopulaires » (55 % en 2018). Les technocrates en rêvent, eux qui conçoivent le gouvernement du pays comme l’administration de plans savamment préparés par les meilleurs esprits. De leur point de vue, tout ce qui ralentit leur réalisation se dresse contre l’intelligence et freine le redressement du pays. En ce sens, les élus sont plus des nuisances que des représentants légitimes de l’expression des citoyens. Comment d’ailleurs pourraient-ils l’être vraiment, pris dans leurs projets de réélection, alors que les hauts fonctionnaires sont spontanément investis du sens de l’intérêt général ?

En réduisant les nécessaires points de contrôle du pouvoir exécutif, aussi lourds et pénibles fussent-ils, le gouvernement cède à la tentation de la diminution de la conflictualité entre les pouvoirs. Or, c’est de la confrontation des intérêts et des opinions que naissent les équilibres de la société, non d’un grand dessein administratif. Ces frictions préservent la liberté : elles sont le cœur de la politique. Plutôt que d’étouffer la concurrence entre les institutions, le gouvernement devrait l’entretenir, par exemple en mettant au service du Parlement une expertise (la Cour des comptes ?) qui renforce sa capacité de contrôle.