Faut-il réformer les commissions d'enquête ?

L’article rappelle : « Pour l’ancien ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas, aujourd’hui professeur de droit constitutionnel et auteur d’une note et de propositions pour la Fondapol sur le fonctionnement des commissions d’enquête parlementaires, si Charles Alloncle  »cherchait avant tout à jouer les Fouquier-Tinville pour appuyer ses a priori », il est  »loin d’être le seul » à avoir utilisé sa commission d’enquête pour prendre la lumière. Et c’est bien le problème. Car l’utilité première de ces commissions est censée être de permettre aux parlementaires de savoir pour mieux légiférer, et seulement quand une simple mission d’information, par exemple, ne suffit pas à récupérer les informations qu’ils recherchent. Comprenez : pas de faire de la politique ou de se substituer à la justice. »

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Lire l’étude Fondapol de Jean-Jacques Urvoas : « Le Parlement enquête, le droit vacille. Pour une clarification du cadre juridique des commissions parlementaires »,  octobre 2025.