Le pouvoir des commissions d'enquête en question
Deux articles du Monde (quotidien et site web) du 28 et 29 avril 2026, par Pierre Januel, reprennent les analyses de Jean-Jacques Urvoas dans sa note Fondapol "Le Parlement enquête, le droit vacille. Pour une clarification du cadre juridique des commissions parlementaires" (octobre 2025).
L’article mentionne que, « dans une note pour le think tank Fondapol, l’ancien garde des sceaux et professeur de droit public Jean-Jacques Urvoas a formulé 12 recommandations pour clarifier les pouvoirs des commissions, et reconnaître le droit pour les personnes auditionnées à l’assistance d’un avocat, voire de pouvoir conserver le silence. Despropositions à l’étude à l’Assemblée. »
Lire l’article web en entier sur Le Monde.fr.
Lire l’étude Fondapol de Jean-Jacques Urvoas : « Le Parlement enquête, le droit vacille. Pour une clarification du cadre juridique des commissions parlementaires », octobre 2025.
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