Les idées de la Fondation pour l'innovation politique pour le renouveau démocratique

Alors que la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique dite commission Jospin a remis vendredi 9 novembre son rapport au Président de la République, la Fondation pour l’innovation politique vous propose de retrouver ses idées pour le renouveau démocratique.

12 idées pour 2012 : 7. Intensifier la démocratie !

Du tirage au sort au nouveau statut de l’élu

Lire l’idée « Intensifier la démocratie » issue des 12 idées pour 2012.

Proposition 1 : Attribuer par tirage au sort 10 %  des sièges des conseils municipaux dans les villes de plus de 3 500 habitants.

Proposition 2 : Interdire le cumul des mandats. La règle appliquée doit être « un élu, un mandat ».

Proposition 3 : Limiter à trois le nombre de mandats possibles pour chaque fonction élective donnée

Proposition 4 : Demander aux fonctionnaires qui viennent d’être élus de choisir entre leur mandat et la fonction publique.

Proposition 5 : Créer un statut de l’élu permettant d’offrir à ceux qui ont été contraints d’interrompre leur activité professionnelle pour accomplir leur mandat des solutions de reconversion, soit après la perte de leur mandat lors d’une élection, soit au terme de leur troisième et dernier mandat.

Proposition 6 : Développer la coproduction citoyenne par l’Open data et l’Open government.

12 idées pour 2012 : 5. Vers l’administration citoyenne

Open data et open government

Lire l’idée 5 « Vers l’administration citoyenne » issue 12 idées pour 2012.

Proposition 1 : Les données produites ou recueillies par les institutions publiques et financées par les contribuables sont mises gratuitement à la disposition de tous, à l’exception des données personnelles et des informations classifiées.

Proposition 2 : Pour impulser le mouvement de l’Open data, la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 peut servir de point d’appui.

Proposition 3 : Mettre l’administration citoyenne au service de la culture démocratique.

Le retour du tirage au sort en politique – Gil Delannoi

La Fondation pour l’innovation politique vous propose également de retrouver sa note Le retour du tirage au sort en politique de Gil Delannoi.

Le tirage au sort est une pratique ancestrale de sélection par le hasard, souvent associée à la Grèce antique. Gil Delannoi présente ici les vertus du tirage au sort, les raisons pour lesquelles il devient parfois le seul recours face au risque d’injustice inhérent à certains choix et les domaines dans lesquels son usage peut devenir pertinent.

Lire la note Le retour du tirage au sort en politique de Gil Delannoi

La compétence morale du peuple de Raymond Boudon

Dans cette note, Raymond Boudon propose une réflexion  sur les raisons fondamentales pour lesquelles le peuple est habilité à formuler des jugements moraux valables et légitimes.

Lire la note La compétence morale du peuple de Raymond Boudon

Image de Une : crédit photo_Flickr_mainblanche