Aide à mourir : vers la dépénalisation de l’incitation au suicide ?

Mathilde de Robien | 18 juin 2026

Le 10 juin, les députés ont adopté pour la troisième fois en commission la proposition de loi sur l'aide à mourir. Dans une recherche dite « d’équilibre », ils ont supprimé la création des délits d'entrave et d’incitation. La suppression de ce dernier dans le texte final ne serait pas sans conséquence sur le droit pénal.

Pour Dominique Reynié, professeur à Sciences Po et directeur général de la Fondation pour l’innovation politique ( Fondapol ), la suppression du délit d’incitation dans le texte final aurait de graves conséquences. « Le délit d’incitation pourrait empêcher certaines associations militantes d’aller dans les Ehpad ou les établissements médicaux pour informer de l’existence d’un droit à l’aide à mourir. Car informer des personnes fragiles qu’elles peuvent demander qu’on mette fin à leur existence serait assimilé à de l’incitation. »

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