Économie collaborative et droit du travail : l’urgence de sortir du flou

Économie collaborative et droit du travail : l’urgence de sortir du flou

Par Farid Gueham

Lorsque l’on pense à l’économie collaborative, c’est tout d’abord une multitude de « success stories » qui nous vient à l’esprit. Mais l’envers du décor, c’est une économie qui, en dépit de sa croissance exponentielle, doit son succès à une certaine précarité. Rémunération à la mission, au service ou à la prestation, cadre juridique incertain… Des zones d’ombres qui viennent noircir le tableau d’un secteur qui porte autant d’espoirs que de désillusions.  Le cas de la société de transport Uber était l’occasion de remettre en question l’ensemble de l’économie collaborative. La société valorisée à près de 18 milliards de dollars ne compte  que 1000 employés. Chez Uber, les chauffeurs ne sont pas salariés. Un système qui se base sur une flexibilité dont on peut se demander si elle est amenée à se généraliser malgré la grogne des syndicats et des taxis professionnels.

Les évolutions de l’économie collaborative demeurent incertaines

La même flexibilité qui a permis à Uber de se développer pourrait, à terme, se muter en  coopérative, par l’ouverture de l’actionnariat aux chauffeurs par exemple. Une gouvernance coopérative : c’est ce qu’appelle de ses vœux Mike Konczal,  journaliste de l’hebdomadaire américain The Nation dans sa tribune « Socialize Uber It’s easier than you think ». « Si un  entrepreneur est nécessaire pour propulser une startup de covoiturage, il sera moins bon pour la gérer comme un chef d’entreprise.  L’évolution vers une coopérative de travailleurs semble donc s’imposer naturellement. Uber, comme l’ensemble des entreprises de l’économie collaborative va tenter de verrouiller le système, en imposant à ses  travailleurs des contrats contraignants ou en faisant pression sur les institutionnels et les pouvoirs publics afin de  consolider son propre protectionnisme. Mais une transition vers un modèle d’entreprise coopératif est non seulement nécessaire, mais économiquement préférable. C’est aussi le seul moyen pour les salariés d’affirmer leur pouvoir dans l’ère numérique. Car la vocation naturelle des coopératives, c’est le partage ».

Porteuse d’incertitudes, la flexibilité n’en demeure pas moins le pré-requis de base pour l’économie collaborative

Une start-up qui démarre est soumise à beaucoup de pression et doit pouvoir anticiper. Pour cette raison, la flexibilité n’est pas une option. L’économie collaborative a vocation à l’inclusion des usagers comme des partenaires à part entière. Son succès repose ainsi sur les premiers clients, ces « early adopters », déterminants dans la réussite d’un projet. Car ces utilisateurs sont prescripteurs. Et deux scénario sont alors envisageables : les collaborateurs occasionnels deviennent des salariés ou tendent vers un statut salarié, ou l’on peut faire le choix du mutualisme : en d’autres termes, un intéressement de collaborateurs occasionnels qui n’auront pas le statut de salariés.

Dès lors, s’ouvre une réflexion plus large sur nos principaux modes de travail

De nouvelles perspectives qui s’offrent aux employés, à l’image du cadre « freelance », sans patron ni hiérarchie, avec davantage de liberté, la possibilité d’aménager son temps de travail, de choisir ses clients… Pour Arthur Millerand, avocat à la cour et gérant du blog « droit du partage », l’économie collaborative reflète simplement les évolutions humaines, professionnelles et juridiques qui touchent la société. « A plusieurs égards, cela créé des vides juridiques, avec des effets disruptifs sur le marché. Et cela entraine des risques nouveaux du fait de l’absence de norme. Les ancêtres des VTC (voitures de tourisme avec chauffeur) sont des salariés ou des auto-entrepreneurs. A-t on envie d’une société de freelance ? Parle-t-on d’activité à temps complet ou occasionnelle ? Se pose aussi la question de salariat déguisé qui est une menace réelle » affirme Arthur Millerand.

Quelle place laisse l’économie collaborative aux nouveaux entrants ? Le recours massif à des auto-entrepreneurs est-il justifié par une activité et des besoins ponctuels, ou par une volonté de couper dans les couts de la masse salariale ? L’exemple des chauffeurs VTC illustre bien cette inquiétude. Pour Nicolas Colin, inspecteur Général des Finances, membre de la CNIL et co-fondateur du site de réflexion et d’analyse sur la transition numérique The Family «  nous sommes en train d’abdiquer, d’abandonner notre représentation traditionnelle du travail, du CDI, qui, de fait, s’adapte à la réalité ». Evoquant le cas Uber, Nicolas Colin relativise. La situation des chauffeurs VTC est souvent évoquée, beaucoup plus que celle du locataire de licence. La principale différence entre les deux, réside dans la structure de rémunération et d’intermédiation. Un chauffeur locataire de son véhicule ne gagne sa vie que s’il peut amortir les 4000 euros mensuels de frais de location de son véhicule. En revanche, le chauffeur VTC est presque certain de rentabiliser son activité puisqu’il est rémunéré sur un pourcentage de sa course. Pour Nicolas Colin, « le chauffeur VTC est donc moins précaire que le locataire ».

L’économie collaborative génère des inquiétudes, mais demeure une productrice de valeur incontestable

L’irruption de l’économie participative dans des domaines inédits tels que la santé ou l’éducation va infléchir le point d’équilibre entre salariés et non-salariés. A terme, les pouvoirs publics devront mettre en place et accompagner des structures de négociation et de dialogue plus en adéquation avec cette nouvelle réalité qui génère aussi de la richesse. «  Au lieu de passer des entretiens d’embauche, on va directement proposer un service sur une plateforme. Cette réduction des intermédiaires, c’est aussi une chance pour l’économie » ajoute Nicolas Colin. C’est progressivement que nous nous acheminons vers un monde sans salarié, dans une nouvelle économie ou chacun deviendra tour à tour producteur et consommateur.

D’où, la principale difficulté de l’économie collaborative : catégoriser les acteurs et identifier les rôles

Dans le cadre de  sa consultation sur l’économie collaborative, en novembre dernier, le Conseil National du Numérique posait déjà le problème: “Le web participe à faire tomber la séparation historique entre producteur et consommateur, entre le créateur et son public et entre professionnels et amateurs. Il a aussi suscité la création de nombreuses plateformes dédiées à la vente, au troc, à la location, au financement, ou au don entre pairs. […] La France n’est pas le seul pays à s’interroger sur les conséquences de l’économie collaborative en matière de concurrence, protection sociale, fiscalité, ou encore de sécurité des consommateurs. Pour ne pas avoir à “micro-réguler” chaque acteur et chaque secteur, un cadre semble nécessaire pour instaurer un compromis viable entre anciens et nouveaux acteurs. Un tel cadre est-il possible au regard de la diversité des pratiques et des problématiques ?”

Création, production, entraide : les services de l’économie collaborative appellent donc à un véritable cadre juridique pour réguler le secteur dans la globalité. Et les revendications abondent : graphistes, webdesigners ou développeurs, dénoncent les plateformes qui reposent sur la marchandisation d’un travail parfois non rémunéré, en dehors des règles de l’appel d’offre, du concours ou du bénévolat. Réguler et encadrer l’économie collaborative sans tuer la créativité et la liberté qui en font le dynamisme seront donc les défis d’un législateur qui peine à suivre la rapidité des évolutions et des mutations permanentes du secteur.

Pour aller plus loin :

– Blog d’Arthur Millerand « Droit du partage ».

– Site « The Family » : études et analyses autour de la transition numérique.

– Synthèse de la consultation du Conseil National du Numérique consacrée à l’économie collaborative.

– Article de Mike Konczal,  journaliste de l’hebdomadaire américain The Nation « Socialize Uber It’s easier than you think »

Crédits photo : juliabatsheva / Fotolia