Victor Fouquet : « Nous devons renouer avec l'esprit du modèle fiscal de 1789 »

LE FIGARO. – Dans votre note, vous dites qu’en 1789, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a posé les bases d’une fiscalité proportionnelle, et non redistributive. Pourquoi ? Quelles étaient les bases de ce système?

Victor FOUQUET. – L’article 13 de la Déclaration de 1789 énonce qu’une « contribution commune » est nécessaire pour financer la « force publique » et les « dépenses d’administration », et qu’elle doit être « également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». Dans l’esprit des constituants et en adéquation avec la pensée libérale, l’impôt n’est pas un instrument de redistribution ; il est la contrepartie des services rendus par un État limité à ses fonctions essentielles. Chacun contribue proportionnellement à ses moyens parce que chacun bénéficie des services fournis par l’État en proportion de sa richesse. À l’époque, la justice fiscale ne consiste pas à corriger les différences de revenu ou de patrimoine, mais à garantir l’égalité de tous devant la loi et l’universalité du devoir contributif.