L'efficacité de l'impôt est la condition de la justice fiscale

Docteur en droit spécialiste de la théorie de l’impôt et de la politique fiscale, Victor Fouquet est l’auteur pour la Fondation pour l’innovation politique (Fondapol) de deux études intitulées : Justice fiscale : comment nous avons trahi 1789 et L’impasse de la « taxe Zucman » : pour une réforme fiscale équitable et efficace. Lors des dernières Rencontres économiques d’Aix-en-Provence, le Premier ministre a déclaré que  « l’affaire de la  »taxe Zucman » était venue révéler un sentiment profond d’inégalité dans la répartition de la richesse » qu’il fallait    « bien traiter ». Ces propos ont laissé entrevoir un possible durcissement de la fiscalité sur le patrimoine détenu ou transmis. Un impôt sur la fortune est-il le meilleur moyen de « bien traiter » la question soulevée par Sébastien Lecornu ? En théorie, oui ; en pratique, beaucoup moins. En théorie, l’impôt sur la fortune (détenue ou transmise) constitue un instrument privilégié de réduction des inégalités de patrimoine. Son barème est naturellement progressif et ses taux frappent un stock de richesse très concentré. Des taux même légers peuvent ainsi produire des recettes abondantes et permettre une redistribution significative. En taxant la détention ou la transmission (stock) plutôt que les seuls revenus (flux), un impôt sur la fortune limite de surcroît les inégalités résultant de l’accumulation de patrimoines hérités et de plus-values non réalisées qui échappent à l’impôt sur le revenu.

Lire l’intégralité de l’article sur l’Opinion

Lire les études : Justice fiscale : comment nous avons trahi 1789  et L’impasse de la « taxe Zucman » : pour une réforme fiscale équitable et efficace par Victor Fouquet